membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière des véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-1 du code des assurances
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représentants des entreprises d'assurances françaises et étrangères
membre suppléant du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-1 du code des assurances
